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Salaire d'un maire est il imposable

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Salaire d'un maire est il imposable dans l'actualité

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Salaire d'un maire est il imposable dans les ressources documentaires

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La conférence des maires
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser les communes en leur assurant une meilleure représentativité dans la gouvernance…

04/02/2021

#Gouvernance intercommunale #Maire
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La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…
Avant la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, les policiers municipaux pouvaient déjà constater par procès-verbal certaines infractions aux arrêtés de police du maire (stationnement, occupation du domaine public,…

17/10/2012

#Infraction
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Le statut et les pouvoirs de police du maire
Le Code général des collectivités territoriales précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance ».Le maire…

11/12/2023

#Maire #Pouvoirs de police
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Élire les adjoints au maire
Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe la séance pendant laquelle se déroulera l’élection des adjoints au maire. La séance sera présidée par le maire. L’élection des adjoints…

25/04/2020

#Maire-adjoint
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Chiens dangereux : les obligations du maire
La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention. Délivré par le maire, ce permis est remis à l’issue…

09/06/2011

#Maire #Chiens dangereux
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Analyser le regard des maires sur la communication territoriale
« Les maires et la communication territoriale » est une enquête réalisée par le réseau des communicants publics Cap’Com et l’institut d’études Occurrence, en partenariat avec l’Association des maires de France et…

24/03/2016

#Communication externe #Maire
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Taux des cotisations sur salaires
Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires) qui…

19/02/2019

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Communication : gérer un changement de maire en cours de…
Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale. Le changement de maire en cours de mandat est à la…

24/03/2022

#Mandat #Stratégie de communication
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Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
À côté des délégations que le conseil municipal peut confier au maire, une autre catégorie de délégation existe : les délégations de signature et de fonction que le maire peut attribuer.En…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Maire
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
Alors que le « vivre-ensemble » suscite des débats de plus en plus passionnés, le maire et, lorsqu’elle existe, la police municipale se trouvent souvent en première ligne en cas…

30/08/2023

#Maire #Police administrative
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Décès d’un ancien maire de la commune
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion d’un hommage rendu à l’ancien maire de la commune suite à son décès. Il s’agit pour lui de tenir un propos rassembleur,…

11/05/2011

#Discours
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DGS et secrétaire général de mairie
Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne l’organisation sous l’autorité du maire ou du président. L’emploi de DGS…

14/01/2025

#Cadre #Détachement
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Comment organiser un anniversaire de mariage en mairie ?
Il est traditionnel de fêter certains anniversaires de mariage, particulièrement le cinquantième (les noces d’or) et le soixantième (les noces de diamant). Cette célébration est une cérémonie de valeur symbolique…

26/04/2011

#Mariage
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Comment organiser la réception d’une association locale en mairie ?
Facilitatrices de lien social, créatrices de citoyenneté : les associations, riches de bénévoles engagés et responsables, font souvent battre le cœur d’une commune, dont on évalue le dynamisme au nombre qu’elle…

05/05/2011

#Association #Accueil
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Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le…
L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de subir des situations déstabilisantes qui demandent une réaction rapide : phénomènes climatiques extrêmes, problèmes sanitaires, accidents de diverses natures, perturbations de la vie…

12/11/2017

#Maire #Pouvoirs de police

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

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Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

03/03/2025

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Comment déterminer et payer l'IFSE ?

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