#

Signature électronique

picto actu

Signature électronique dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Signature électronique dans les ressources documentaires

picto finances-et-comptabilite

La dématérialisation des pièces et la facture électronique
Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi, depuis 2017, les collectivités reçoivent un certain nombre de…

15/11/2022

#Administration électronique #Dématérialisation comptable
picto services-a-la-population

La légalisation de signature
La légalisation de signature est une compétence conférée aux maires par l’article L. 2122-30 du Code général des collectivités territoriales. Elle consiste en l’authentification d’une signature apposée sur un document, généralement…

14/01/2021

#Légalité des actes #Maire #Certification
picto marches-publics

Recourir aux enchères électroniques
Au même titre que l’accord-cadre, le concours ou le système d’acquisition dynamique, une enchère électronique est une technique d’achat au sens de l’article L. 2125-1 du CCP.L’enchère électronique a pour…

17/12/2024

#Administration électronique #Négociation électronique
picto action-sociale

Décision de délégation de signature
La délégation de signature repose sur 2 articles du CASF.L’article D. 315-67 qui précise : « Pour les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil et au suivi…

15/02/2023

#Délégation #Directeur #Management
picto marches-publics

Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique,…
À l’issue des opérations de sélection, et une fois le délai de suspension de signature écoulé (uniquement pour les procédures formalisées), il vous appartient de signer puis de notifier le…

06/12/2023

#Notification de marché #Signature du marché
picto institutions-et-administration-territoriale

Préparer les délégations de signature et de pouvoir
Délégation de pouvoir et délégation de signature sont deux manières de réorganiser le processus décisionnel de votre collectivité. Avant d’opter pour l’une ou l’autre de ces solutions, il faut distinguer…

21/10/2023

#Délégation
picto institutions-et-administration-territoriale

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous certaines conditions.Comme la délégation de fonction, la délégation de…

10/02/2024

#Délégation de signature #Fonctionnaire
picto institutions-et-administration-territoriale

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives
Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi, depuis 2017, les collectivités reçoivent un certain nombre de…

10/11/2021

#Dématérialisation comptable #PES V2 #Pièce justificative de paiement
picto institutions-et-administration-territoriale

Adhérer au dispositif Comedec
Le dispositif Comedec (communication électronique des données d’état civil) est une plateforme d’échanges dématérialisés d’informations provenant des registres d’état civil.Mis en place par le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant…

17/02/2024

#Administration électronique
picto culture-et-communication

Modèles de cartons d’invitation pour la signature d’un pacte de…
Ce document présente deux exemples de cartons d’invitation envoyés à l’occasion de la signature d’un pacte de jumelage. Le premier carton invite à la cérémonie de signature suivie d’une réception…

28/04/2011

#Commémoration #Maire
picto culture-et-communication

Signature des premiers emplois francs dans une commune
Plusieurs agglomérations françaises ont été sélectionnées pour expérimenter le dispositif des emplois francs. Complémentaires des emplois d’avenir, ces emplois visent à faciliter l’embauche en CDI de jeunes de moins de…

12/01/2014

#Commune #Recrutement
picto institutions-et-administration-territoriale

La saisine de l’administration par voie électronique (SVE)
La dématérialisation est le moyen de l’e-administration, c’est-à-dire la transposition électronique des procédures et des demandes sur des supports virtuels comme un site Internet, des téléprocédures, un formulaire de contact.…

20/03/2018

#Communication de document administratif #Service public #Site internet #Administration électronique
picto education

Gérer la facturation électronique dans Chorus Pro
La mise en place de Chorus Pro signifie l’application du dispositif de facturation électronique aux EPLE : en tant qu’établissements publics, les EPLE sont soumis à l’obligation de recevoir les factures…

16/04/2018

#EPLE #Dématérialisation comptable #Gestion comptable
picto finances-et-comptabilite

La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents
Le développement de la dématérialisation en général et de la dématérialisation financière en particulier est très présent au sein de la sphère publique locale. Au 1er janvier 2015, les collectivités et…

06/06/2024

#Archivage électronique #Dématérialisation comptable
picto culture-et-communication

Optimiser la performance de ses supports électroniques de communication
Les outils électroniques de communication ciblent des publics spécifiques et démultiplient les populations touchées (ce qui est prégnant dans le domaine culturel). Pour une structure culturelle, ils présentent quatre avantages…

02/01/2024

#NTIC #Communication culturelle

Une offre pour chaque métier

Les + vus

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération des arrêts maladie depuis mars 2025 ?

30/04/2025

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

05/05/2025

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) ...

Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

07/05/2025

Conférence financière des territoires : lune de miel… pour ...

Voir tous les articles publiés