Solde de tout compte fonction publique
Solde de tout compte fonction publique dans l'actualité
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Article
Le compte personnel d'activité sera décliné dans la fonction publique
Le compte personnel d’activité (CPA) sera adapté à la fonction publique par le biais d'un article spécifique au sein du projet de loi défendu par la ministre du Travail, Myriam El Khomri,… -
Article juridique
Temps de travail : quelle prise en compte des jours fériés en…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a uniformisé le temps de travail des agents publics dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles… -
Article juridique
Comment améliorer l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État…
La Cour des comptes a publié, le 25 mars 2024, sur son site internet un référé1 effectué fin 2023 sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État2. Elle souligne la gestion problématique… -
Article
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale : hausse du plafond…
Le compte épargne-temps (CET) a été créé dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010. Comment est alimenté…
Solde de tout compte fonction publique dans les ressources documentaires
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…
17/04/2023
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
17/07/2014
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
28/03/2024
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique…
16/10/2018
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Quelles sont les modalités de gestion du compte épargne-temps (CET)…
29/02/2024
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise…
28/01/2024
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
17/01/2022
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Appréhender la réforme de la fonction publique
06/11/2023
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
27/02/2022
Une offre pour chaque métier
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