Sous régisseurs

La responsabilité du régisseur

Pour améliorer le fonctionnement du service public, les régisseurs placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable du Trésor peuvent régler des dépenses et encaisser des recettes de…

12/11/2023

#Responsabilité des fonctionnaires #Contrôle du comptable

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

12/11/2023

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie

La comptabilité du régisseur

Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre du Budget ou avec son accord (CGCT, art. R. 1617-16), et qui doit permettre de…

29/05/2024

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes

picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes

Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.

10/07/2017

Nomenclature et modalités de fonctionnement des comptes des régisseurs d’avances

L’instruction du 2 avril 2006 recense en annexe 23, avec leurs modalités de fonctionnement, les comptes que le régisseur d’avances peut ouvrir dans sa comptabilité.

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes

Nomenclature et modalités de fonctionnement des comptes des régisseurs de…

L’instruction du 21 avril 2006 recense en annexe 23, avec leurs modalités de fonctionnement, les comptes que le régisseur de recettes peut ouvrir dans sa comptabilité.

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes

Écritures comptables à passer pour les principales opérations effectuées par…

L’instruction du 21 avril 2006 décrit les écritures qui doivent être passées par les régisseurs d’avances pour les opérations de la régie.

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes

Écritures comptables à passer pour les principales opérations effectuées par…

L’instruction du 21 avril 2006 décrit en annexe 24 les écritures qui doivent être passées par les régisseurs de recettes pour les opérations de la régie.

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes

Tableau récapitulatif des mentions et formalités à faire figurer dans…

Ce tableau rappelle les mentions qui doivent figurer dans les actes de nomination des régisseurs et des mandataires, et dont le comptable doit vérifier la présence avant de donner son…

12/09/2021

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie

Les modes d’encaissement des recettes

Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la régie ou de la sous-régie ; tout encaissement non autorisé constitue…

03/09/2024

#Exécution budgétaire #Encaissement

Les dispositions propres aux régies de recettes

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

14/04/2024

#Encaissement #Régie d'avance et de recettes

Procès-verbal de remise de service entre régisseurs ou entre régisseur…

Modèles de procès-verbal de remise de service, d’une part en matière de régie d’avances, d’autre part en matière de régie de recettes.

12/09/2021

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie

Les dispositions propres aux régies d’avances

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

14/04/2024

#Décaissement #Régie d'avance et de recettes