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Stage collectivité territoriale

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Stage collectivité territoriale dans l'actualité

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Stage collectivité territoriale dans les ressources documentaires

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Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une…
Le rapport Brundtland de 1987 définit le développement durable (DD) comme un objectif permettant de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre…

24/03/2024

#Norme ISO
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Le cas particulier de la direction des achats dans une…
Les collectivités territoriales (communes, départements, régions, structures de coopération) représentent un poids important de la commande publique. Le dernier recensement économique de la commande publique 2022 évoque 180 000 marchés pour…

28/04/2024

#Collectivité territoriale #Programmation des achats
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Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique des établissements publics locaux d’enseignement.Les personnels adjoints techniques…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Gestion administrative #Cadre d'emploi
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Comment récupérer et recycler l’eau de pluie au sein des…
Les enjeux liés à l’eau sont des facteurs décisifs pour un territoire et la gestion durable de cette ressource représente un défi majeur, notamment pour les collectivités territoriales. La récupération…

24/05/2023

#Recyclage #Eau
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Nomenclature de l’AAP : fournitures et services des collectivités territoriales
L’AACT (Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), devenue l'Association des acheteurs publics (AAP), a conçu une nomenclature fournitures et services type destinée aux collectivités territoriales.

27/12/2019

#Nomenclature achat
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Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité ou un établissement fait ainsi régulièrement appel au conseil départemental ou au…

19/02/2023

#Partenariat local #Financement
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Les financements croisés des collectivités territoriales
Dans un contexte de rationalisation de l’action publique et de réforme des collectivités territoriales, on observe un mouvement visant à recentrer les missions de chacun. Cependant, l’efficience, notamment budgétaire, conduit…

22/06/2016

#Collectivité territoriale #Financement
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Le rôle des collectivités territoriales dans l’économie sociale et solidaire…
Les finances publiques sous pression limitent la capacité de l’État à résoudre toutes les problématiques socio-économiques et à répondre efficacement aux besoins variés de la population. Dans ce contexte, et…

26/01/2025

#Économie sociale et solidaire #Partenariat local
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L’action culturelle des collectivités territoriales
La très grande majorité des collectivités territoriales met en place une action culturelle à destination de ses administrés et du public en général. Les politiques culturelles revêtent des formes diverses…

01/12/2014

#Politique culturelle #Collectivité territoriale
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Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de…
Forte d’un millier de contacts formalisés représentant près des deux tiers de la population et des écoles de notre pays, l’Association nationale des directeurs et responsables des services de l’éducation…

06/03/2024

#Acteur de l'éducation #Association
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La délégation de compétence à une autre collectivité
Si la forme la plus aboutie de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique, le législateur a introduit, dès…

13/09/2022

#Répartition et exercice des compétences #Délégation
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Les relations avec les collectivités
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système éducatif. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à…

04/09/2016

#EPLE #Collectivité territoriale
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L’organisation et le contenu de la formation des membres du…
Les collectivités et établissements sont tenus de créer une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dès que le seuil de 200 agents est atteint. En dessous…

20/01/2025

#Formation #CHSCT
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Exemples de calculs de la participation minimale de 20 %…
La circulaire du 5 avril 2012 relative aux articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales concernant les interventions financières des collectivités territoriales…

19/08/2022

#Amortissement #Subvention
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Cession des immeubles des collectivités territoriales
Les personnes publiques disposent d’un domaine public et d’un domaine privé, répondant chacun à des logiques et à des règles juridiques bien distinctes (art. L. 3211-14 du Code général de la…

18/01/2023

#Politique foncière #Cessions

Une offre pour chaque métier

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Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire : un défi majeur pour les services RH

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Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif national de réduction de 50%

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Fonds vert : plus que de la com' ?

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