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Statut salariés SAP

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Statut salariés SAP dans l'actualité

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Statut salariés SAP dans les ressources documentaires

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Le statut des salariés en service mandataire
En raison de l'obligation d'information et de conseil à laquelle sont tenus les organismes mandataires vis-à-vis de leurs clients employeurs, il leur est indispensable de connaître le statut des salariés…

23/11/2011

#Mandataire #Statut
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Réglementation et statut des assistants maternels
Le statut des assistants maternels est complexe. Il dépend essentiellement de :la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui vise à revaloriser la profession en faisant converger le statut de ces professionnels…

11/05/2022

#Assistant maternel #Cadre d'emploi
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Le statut des salariés des entreprises de services à la…
Après des négociations engagées depuis de nombreuses années, la Convention collective établissant le statut des salariés travaillant dans les entreprises de services à la personne a été signée le 20 septembre…

13/07/2016

#Entreprise
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Le statut des salariés des associations d’aide et du soin…
Les salariés des associations d’aide et de soin à domicile sont gérés par une convention collective de branche (CCB) signée le 21 mai 2010 et entrée en vigueur le 1er janvier 2012.Une…

03/09/2023

#Association #Statut
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Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un…
Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association ou une entreprise privée. Cette structure emploie…

06/02/2022

#Transfert de contrat #Gestion en régie
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Calcul de l’indemnité kilométrique pour les salariés des SAP
Ce document présente un comparatif du montant de l’indemnité kilométrique calculée en fonction du barème Urssaf, de la convention collective des entreprises de SAP et de la convention collective de…

29/11/2017

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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers
Les droits et obligations des fonctionnaires sont régis par un statut général à côté duquel existent les statuts particuliers, les statuts spéciaux et les statuts autonomes. Les établissements de santé…

07/04/2025

#Statut
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Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, ils sont placés dans une situation légale et…

18/02/2025

#Animateur #Fonctionnaire
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Guide d’intégration d’un salarié au sein de l’entreprise
Ce tableau se compose de trois sections successives, précisant :1/ Le programme d’intégration du salarié (permet de planifier pour le nouvel embauché les activités à programmer : visites de sites, participation aux…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés
Un organisme de services aux personnes à domicile qui fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail peut imposer sa décision à tous les nouveaux…

26/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Recruter un salarié en insertion
Recruter un salarié en insertion constitue un enjeu majeur à la fois pour l’entreprise et les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), ainsi que pour le salarié.Pour l’entreprise, cette démarche…

13/02/2015

#Retour à l'emploi #Recrutement
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Les impacts de la loi Rebsamen sur le CHSCT des…
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », vise principalement à garantir la représentation de tous les salariés, y compris…

11/01/2016

#Gestion administrative #CHSCT
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Élaborer le règlement intérieur des salariés
Le règlement intérieur (RI) est un document officiel rédigé par l’employeur ou le gestionnaire qui stipule les obligations réciproques à respecter entre le salarié et son employeur en matière entre…

23/05/2014

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Statut, carrière et rémunération des CPE
Les CPE relèvent du statut général de la fonction publique, qui leur confère les mêmes droits et obligations qu’à tout fonctionnaire de l’État.En outre, ils ont un statut particulier qui…

01/10/2023

#Avancement #Rémunération
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Statut d’élève et majorité légale
S’il existe bien un statut d’élève en situation d’apprentissage dans les centres de formation pour apprentis (CFA, article L. 6221-1 du Code du travail), il n’y a pas à proprement…

15/10/2014

#Élève #Majeur

Une offre pour chaque métier

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Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les annonces de Bercy interrogent

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Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

L'union sacrée des DG pour sécuriser la responsabilité des décideurs publics

02/06/2025

L'union sacrée des DG pour sécuriser la responsabilité des ...

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