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Suppléant

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Suppléant dans les ressources documentaires

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Formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur
Cet outil présente un modèle de formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur.

31/08/2020

#Organe délibérant #Exécution budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Le régisseur et son suppléant
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

12/11/2023

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto services-a-la-population

Récépissé assesseur titulaire/suppléant
Ce document est un modèle de récépissé à remettre à l’assesseur pour justifier sa qualité.

04/10/2017

picto finances-et-comptabilite

Procès-verbal de remise de service entre régisseurs ou entre régisseur…
Modèles de procès-verbal de remise de service, d’une part en matière de régie d’avances, d’autre part en matière de régie de recettes.

12/09/2021

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto services-a-la-population

Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental
Un conseiller départemental peut démissionner en empruntant deux voies : la démission volontaire et la démission d’office, régies chacune par une procédure particulière. Si la démission du titulaire entraîne l’entrée en…

06/09/2016

#Conseil départemental #Démission
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Mettre en place le recueil d’informations préoccupantes
Le rôle fondamental des parents est d’élever et d’éduquer leurs enfants. Quand ils rencontrent des difficultés, les pouvoirs publics mettent en place des prestations et des accompagnements pour les soutenir.…

19/02/2024

#Protection de l'enfance #Gestion administrative
picto finances-et-comptabilite

La responsabilité du régisseur
Pour améliorer le fonctionnement du service public, les régisseurs placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable du Trésor peuvent régler des dépenses et encaisser des recettes de…

12/11/2023

#Responsabilité des fonctionnaires #Contrôle du comptable
picto institutions-et-administration-territoriale

Recruter un contractuel de droit public (hors CDI)
En théorie, tous les emplois d’une collectivité devraient être occupés exclusivement par des titulaires. Néanmoins, dans la réalité, aucune organisation n’échappe à la nécessité de recourir à un volant de…

15/03/2015

#Contractuel #Recrutement
picto institutions-et-administration-territoriale

Recruter un agent contractuel sur un emploi permanent
En théorie, tous les emplois permanents d’une collectivité devraient être occupés exclusivement par des fonctionnaires.Néanmoins, dans la réalité, aucune organisation n’échappe à la nécessité de recourir à un volant de…

15/12/2022

#CDD #Recrutement
picto culture-et-communication

Répondre à une injure ou à une diffamation
Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis à de véritables agressions verbales ou écrites, notamment au…

24/03/2022

#Droit de réponse #Diffamation
picto finances-et-comptabilite

Les contrôles sur les régies
Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur et du comptable public assignataire. Ce dernier, même…

27/11/2019

#Contrôle du comptable #Régie d'avance et de recettes
picto culture-et-communication

Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales
Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en juin 2021, simultanément avec les élections régionales. Le scrutin est organisé au suffrage majoritaire à deux tours, les conseils sont renouvelés en…

29/04/2021

#Communication électorale #Légalité des actes
picto institutions-et-administration-territoriale

Le remplacement des conseillers communautaires
Le renouvellement des méthodes de désignation des conseillers communautaires a permis d’y intégrer le mode du suffrage universel depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers…

16/07/2017

#Mandat #Conseiller communautaire

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