TFPB : comprendre la taxe foncière et ses exonérations en zone FRR
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est un impôt local incontournable pour les propriétaires de biens immobiliers construits. Elle constitue une ressource essentielle pour les communes et intercommunalités. Depuis la mise en place du dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR), certaines exonérations de TFPB peuvent soutenir la relance économique en milieu rural.
Qu’est-ce que la TFPB ?
La TFPB s’applique aux immeubles bâtis : logements, locaux professionnels, bâtiments industriels. Elle est due par le propriétaire ou l’usufruitier, qu’il occupe ou loue le bien. Les propriétés non bâties relèvent, elles, d’une autre taxe : la TFPNB.
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Comment est-elle calculée ?
Le calcul de la TFPB repose sur :
- La valeur locative cadastrale du bien, déterminée par l’administration fiscale.
- Les taux votés chaque année par la commune et l’intercommunalité.
La formule est simple :
TFPB = Valeur locative × Taux d’imposition
Les exonérations possibles
- 2 ans pour les logements neufs.
- Jusqu’à 5 ans pour des travaux d’économie d’énergie (décision locale).
- Bâtiments agricoles affectés à un usage rural.
- Immeubles situés en zones aidées, sous conditions.
La TFPB dans le dispositif FRR/FRR+
Dans les communes classées FRR ou FRR+, les conseils municipaux ou intercommunaux peuvent voter une exonération totale ou partielle de TFPB pour les immeubles affectés à une activité économique nouvellement créée ou reprise.
Durée possible : jusqu’à 5 ans.
Objectif : encourager l’installation d’entreprises, soutenir l’emploi local et dynamiser l’économie rurale.
En conclusion, la TFPB est bien plus qu’un simple impôt local : elle constitue à la fois une ressource essentielle pour les collectivités et un levier de développement économique dans les zones rurales fragiles. Grâce au FRR et au FRR+, son exonération ciblée permet d’attirer de nouvelles activités et de revitaliser durablement les territoires.
Publié le 08/08/2025