#

Timbre amende

picto actu

Timbre amende dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Timbre amende dans les ressources documentaires

picto culture-et-communication

La journée du timbre
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la journée du timbre. C´est en 1935 que la Fédération internationale de philatélie propose lors de son congrès à Bruxelles la…

17/06/2013

#Événement culturel
picto services-a-la-population

Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse exige la rédaction dans la plupart des cas d’une amende forfaitaire. Cet écrit doit être…

22/08/2024

#Contravention
picto finances-et-comptabilite

Percevoir les amendes de police
En vertu de l'article L. 2334-24 du Code général des collectivités territoriales, l’État rétrocède aux communes et groupements le produit des amendes de police dressées sur leur territoire. Le produit…

16/12/2010

#Contravention #Dotation
picto services-a-la-population

Le reversement du produit des amendes de polices
En vertu de l’article L. 2334-24 du Code général des collectivités territoriales, l’État rétrocède aux communes et groupements le produit des amendes de police dressées sur leur territoire. Le produit…

27/06/2011

#Contravention #Ressources financières
picto institutions-et-administration-territoriale

Amender un projet de délibération
Dans le cadre de leur participation aux assemblées délibérantes, qu’il s’agisse du conseil municipal, du conseil général ou du conseil régional, les élus locaux disposent d’un droit d’amendement. Ce dernier…

26/02/2024

#Délibération
picto institutions-et-administration-territoriale

Reçu constatant la remise de timbres fiscaux pour l’obtention du…
Parmi les formalités à accomplir pour l’obtention du passeport, l’administré doit s’acquitter d’un droit de timbre. L’officier d’état civil pourra émettre un reçu attestant du paiement en timbres fiscaux.

04/07/2021

#Passeport
picto services-a-la-population

Montant et délais de paiement des amendes
Ce document présente un récapitulatif faisant état dans un premier temps du montant des amendes, et dans un second temps sont apportées des précisions quant aux délais de paiement des…

18/07/2022

#Contravention
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération instaurant le montant de l’amende due en cas de…
Cet outil vous permettra de fixer le montant de l’amende encourue en cas de constatation d’un dépôt sauvage par le maire.

13/09/2023

#Collecte des déchets #Police de la voie publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Amendes relatives à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés
Ce document recense les différentes infractions contraventionnelles redevables de l’amende forfaitaire des quatre premières classes.Vous pourrez retrouver aussi ces infractions dans le Guide des infractions – édition 2023 des Éditions Weka.

20/09/2022

#Contravention #Police de la voie publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté municipal prononçant une amende administrative (arbres ou haies débordant…
Ce modèle d’arrêté permet de prononcer une amende administrative en cas d’arbres ou de haies débordant sur la voie publique.

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions
La rédaction du procès-verbal de contravention manuscrite en l’absence du PVe (procès-verbal électronique) requiert pour l’agent verbalisateur une maîtrise de la procédure simplifiée de l’amende forfaitaire et de l’amende forfaitaire…

22/08/2024

#Contravention #Protocole (méthode)
picto services-a-la-population

La transaction pénale
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a inséré un nouvel article 41-1-1 dans le Code de procédure pénale. Cet article…

28/12/2015

#Infraction
picto institutions-et-administration-territoriale

Débattre, amender et adopter une délibération
Sous réserve des décisions qui relèvent en propre de la compétence de l’exécutif, les affaires de la collectivité sont réglées par voie de délibération. Ainsi, il est très important de…

13/09/2024

#Délibération #Organe délibérant
picto finances-et-comptabilite

Produit des amendes de police en Île-de-France
Ce document présente le calcul des attributions pour les communes ou EPCI de plus de 10 000 habitants en Île-de-France.

27/06/2011

#Contravention #Ressources financières

Produit des amendes de police en Île-de-France
Ce document présente le calcul des attributions pour les communes ou EPCI de plus de 10 000 habitants en Île-de-France.

17/10/2017

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

14/11/2024

Suppression de la GIPA 2024 : un tournant pour la fonction publique

Grève du 5 décembre 2024 dans la fonction publique : quel impact financier pour les fonctionnaires ?

18/11/2024

Grève du 5 décembre 2024 dans la fonction publique : quel impact ...

Le PLFSS 2025 prévoit une augmentation du taux de cotisation patronale à la CNRACL

22/10/2024

Le PLFSS 2025 prévoit une augmentation du taux de cotisation ...

Les employeurs territoriaux face au nouveau ministre de la Fonction publique

26/11/2024

Les employeurs territoriaux face au nouveau ministre de la Fonction ...

Michel Barnier promet plus de liberté aux collectivités

25/11/2024

Michel Barnier promet plus de liberté aux collectivités

Voir tous les articles publiés