#

Transfert de personnel

picto actu

Transfert de personnel dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Transfert de personnel dans les ressources documentaires

picto culture-et-communication

La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des…
L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites communes dans les secteurs ruraux et en intégrant une logique d’agglomération dans…

28/11/2017

#Équipement culturel #Gouvernance intercommunale
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de…
Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération portant transfert des personnels affectés en totalité aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de…

27/09/2016

#Délibération #Transfert de compétence
picto institutions-et-administration-territoriale

Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
Le développement de l’intercommunalité ces vingt dernières années a abouti, depuis 2017, à une couverture quasi intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le législateur s’est…

26/09/2016

#Transfert de compétence #Organisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Le transfert des contentieux à l’intercommunalité
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées. Une fois le transfert opéré, seul l’EPCI pourra agir…

04/02/2021

#Contentieux #Transfert de compétence
picto sante

Un membre du personnel hospitalier peut-il être personnellement tenu à…
Le droit administratif prévoit que la responsabilité personnelle de l’agent ne peut être engagée que lorsque la faute commise se détache des conditions normales d’exercice du service. En effet, dans…

02/03/2022

#Responsabilité #Personnel médical hospitalier
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération portant approbation de la convention de transferts
Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération autorisant la signature d’une convention de transfert de personnels affectés pour partie aux services ou parties de services transférés…

27/09/2016

#Délibération #Transfert de compétence
picto institutions-et-administration-territoriale

Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère…
Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément : - les différents traitements de données…

03/12/2019

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation
picto sante

Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
Le terme de statut se décline suivant différents modes : statut général, statuts autonomes, statuts particuliers, statuts particuliers dérogatoires, statut local, soit quand ils garantissent l’autonomie, soit parce qu’ils imposent certaines…

31/01/2024

#Statut
picto institutions-et-administration-territoriale

Les transferts de biens
Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté se voit forcément affecter de nouvelles compétences. Le transfert…

22/02/2017

#Transfert de bien
picto sante

Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?
Lorsqu’une faute personnelle est alléguée, il est nécessaire de déterminer si le comportement du professionnel de santé mis en cause se rattache ou non au service. Ce débat sur le…

21/05/2015

#Faute #Responsabilité
picto action-sociale

Concevoir l’espace du personnel et des services
La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace réservé au personnel et aux locaux techniques. Elle présente des exemples concrets de description fonctionnelle de chacune des…

05/05/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
picto institutions-et-administration-territoriale

Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
Parmi les nombreuses redistributions de compétences provenant de l’application de la dernière réforme territoriale issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, figure le cas des zones d’activités…

20/12/2016

#Transfert #Groupement d'entreprises
picto institutions-et-administration-territoriale

Le transfert des pouvoirs de police spéciale
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a introduit la possibilité du transfert de certains des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres…

02/12/2020

#Transfert de compétence #Pouvoirs de police
picto sante

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en…
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est longtemps considéré comme dissocié de l’ensemble des personnels hospitaliers, invoquant…

26/02/2012

#Personnel médical hospitalier
picto finances-et-comptabilite

Transfert à titre gratuit en cascade
Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités et leurs établissements font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition, affecté, apporté, ou…

18/09/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre

Une offre pour chaque métier

Les + vus

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau coup de pouce financier

02/09/2024

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...

Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents

11/09/2024

Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de ...

Les emplois territoriaux sont plus attractifs, selon le baromètre RH Randstad 2024

16/09/2024

Les emplois territoriaux sont plus attractifs, selon le baromètre RH ...

Fonction publique : amélioration des droits à maladie des agents contractuels

12/09/2024

Fonction publique : amélioration des droits à maladie des agents ...

Les syndicats de fonctionnaires demandent des hausses de salaire rapides à Michel Barnier

13/09/2024

Les syndicats de fonctionnaires demandent des hausses de salaire ...

Voir tous les articles publiés