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Transport de corps après mise en bière

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Transport de corps après mise en bière dans l'actualité

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Transport de corps après mise en bière dans les ressources documentaires

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Organiser le transport du corps avant mise en bière
L’organisation des obsèques nécessitait l’exécution d’un grand nombre de démarches administratives que le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 a sensiblement réduit. Parmi les nouvelles dispositions applicables aux opérations…

19/08/2024

#Mise en bière #Transport de corps
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Organiser le transport international du corps
Les zones transfrontalières qui bordent notre pays sont des zones d’échange où les ressortissants nationaux accèdent de part et d’autre aux emplois et aux services en vertu du principe de…

11/09/2022

#Transport de corps
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Contrôler le transport des personnes décédées
L’une des étapes essentielles lors de la prise en charge du corps d’une personne décédée est la mise en bière. La fermeture du cercueil est effectuée sur autorisation d’un officier…

09/02/2021

#Décès #Transport de corps
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Police funéraire : transporter le corps d’une personne décédée
Au titre des pouvoirs de police administrative dont il est détenteur, c’est sous la responsabilité du maire de la commune sur le territoire de laquelle le décès est survenu puis,…

22/08/2024

#Décès #Transport de corps
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La déclaration de transport de corps
La survenue d’un décès engendre diverses démarches pour la famille et les proches du défunt. Après la constatation du décès par une personne habilitée, il est nécessaire de se rapprocher…

19/08/2024

#Transport de corps #Déclaration préalable
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Arrêté préfectoral autorisant le transport de corps à l’étranger
Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale.

12/09/2022

#Transport de corps
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Autoriser la fermeture du cercueil
Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée doit être mis en bière. La mise en bière est obligatoire pour procéder aux obsèques, elle est également nécessaire…

19/08/2024

#Fermeture de cercueil
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Déclaration préalable de transport avant mise en bière vers une…
Ce modèle de déclaration préalable de transport avant mise en bière vers une chambre funéraire peut être proposé aux opérateurs funéraires.

14/11/2022

#Transport de corps #Déclaration préalable
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Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Strasbourg
Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients résultant des divergences dans les règlements relatifs au…

12/09/2022

#Transport de corps
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Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Berlin
Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients résultant des divergences dans les règlements relatifs au…

12/09/2022

#Transport de corps
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Don du corps à la science : conditions, transport et…
Exception notable au nécessaire respect de la dépouille humaine, la réalisation de dissections sur les cadavres d’origine humaine a dû s’affranchir des obstacles moraux et religieux qui ont longtemps interdit…

09/06/2022

#Décès
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Procéder à la mise en bière et à la fermeture…
Avant son inhumation ou sa crémation, le corps de toute personne décédée doit être mis en bière. Il s’agit d’une étape obligatoire dans le processus funéraire. Il est ensuite procédé…

13/09/2024

#Mise en bière #Cercueil
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Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu…
Le Code de l’environnement fait de la lutte contre le changement climatique une des finalités du développement durable. Aller vers une mobilité plus durable fait partie intégrante des politiques de…

13/02/2015

#Transports
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Inauguration d’une mairie après mise aux normes d’accessibilité aux personnes…
À l’occasion de l’inauguration de son hôtel de ville après rénovation pour mise aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR), le maire prononce un discours au cours…

18/12/2012

#Inauguration #Accessibilité
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L’avancement de grade après concours ou examen professionnel
Les conditions de nomination et de titularisation suite à un recrutement ou un changement de corps sont variables d’un corps à l’autre. Le plus souvent, ces conditions sont définies par…

27/02/2022

#Avancement de grade #Concours

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Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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