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Veille réglementaire

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Veille réglementaire dans l'actualité

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Veille réglementaire dans les ressources documentaires

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Construire et faire vivre son système de veille réglementaire
Aujourd’hui, les flux de l’information sont présents sous de nombreux vecteurs, y compris Internet. Nous constituons sans le savoir un semblant de veille dans de nombreux domaines : il suffit d’organiser…

04/03/2013

#Support de communication #Communication interne
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Anticiper les évolutions législatives et réglementaires
Les réformes législatives affectant les activités des collectivités sont aujourd’hui régulières et rapprochées dans le temps. Si ces évolutions textuelles sont motivées par une volonté de s’adapter au mieux aux…

11/09/2017

#Loi et réglementation #Évaluation (méthode)
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Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS
Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque centre…

14/06/2017

#Communication interne #Organisation des services
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Mettre en place une veille juridique permanente selon les besoins…
Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse, et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque collectivité…

11/01/2015

#Médias #Loi et réglementation
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Associer les personnels à la veille qualité
Au-delà de la participation des personnels aux évaluations internes et externes dans l’établissement ou le service, l’enjeu est aussi de les associer au travail de veille sur la qualité. Toutes…

25/12/2016

#Organisation des services #Contrôle qualité et conformité
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Assurer une veille et une observation sociales au quotidien
La veille sociale dans les établissements et services des instituts médico-éducatifs (IME) est une pratique souvent non formalisée. Les IME veillent à leurs professionnels et aux liens qu’ils entretiennent avec…

20/12/2016

#Politique sociale #Management
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Associer les usagers et les familles à la veille qualité
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, et dans une volonté d’ouvrir les ESMS à l’environnement, il est possible d’impliquer les usagers et les familles et/ou les représentants…

24/07/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Contrôle qualité et conformité
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Communiquer à la veille des élections locales
L’intérêt des collectivités publiques est naturellement de communiquer sur leurs différentes activités. Cet intérêt ne s’éteint pas à la veille des élections, même en cas de candidature de l’élu sortant.…

27/03/2014

#Campagne électorale #Opération de communication
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Récapitulatif des formations réglementaires en police municipale
Le présent outil récapitule sous forme de tableaux les différents types de formations réglementaires de la filière police municipale, les cadres d’emplois concernés, les modes de recrutement, les textes de…

05/11/2012

#Formation
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Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique
La mise en place d’une veille juridique liée au droit des marchés publics permet de sécuriser les contrats et les procédures de votre entité. Quels sont les outils et la…

06/05/2019

#Loi et réglementation
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Anticiper les évolutions de la réglementation
Les réformes législatives affectant le secteur social sont aujourd’hui régulières et rapprochées dans le temps. Si ces évolutions textuelles sont motivées par une volonté de s’adapter au mieux aux besoins…

14/06/2017

#Politique sociale #Loi et réglementation
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Quelles règles respecter dans l’élaboration des menus de la restauration…
Que la collectivité agisse en direct ou par l’intermédiaire d’un prestataire, elle veille à la bonne application des règles en usage, en matière d’alimentation collective. Il est important d’offrir aux…

17/06/2019

#Restauration #École
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Charte déontologique pour la cellule de veille
Il est nécessaire de réglementer les conditions d’échanges des faits et des informations à caractère confidentiel au sein de la cellule de veille. Aucun document type n’est imposé ni conseillé,…

15/11/2021

#Prévention et lutte contre la délinquance
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La communication à partir de la veille d’un scrutin
À partir de la veille du scrutin, les marges de manœuvre en matière de communication deviennent très limitées. Les nouvelles restrictions à prendre en compte visent tout particulièrement la communication…

04/01/2012

#Scrutin #Communication électorale
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Sécurité et veille sanitaires en région
L’instruction DGS/DUS/SGMAS/SHFDS/2016/40 du 22 janvier 2016 actualise les principes d’organisation de la veille et de la sécurité sanitaires dans les agences régionales de santé (ARS), avec les impacts liés à…

17/10/2017

#Risque sanitaire #Dispositif médical

Une offre pour chaque métier

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