Mon enfant est admis depuis un an et demi dans un nouvel ITEP. Ces derniers temps, il ne va pas bien. Malgré mes demandes, j’ai du mal à obtenir son projet et n’ai toujours pas connaissance du nom et de l’adresse de la personne élue au CVS, et de la personne qualifiée… Je souhaiterais m’investir dans l’ITEP, mais la direction me rend responsable de la situation, ce qui n’est pas juste. Dans cette situation, comment pourrais-je m’investir ?

Dans cette situation, et en premier lieu, nous vous invitons à rencontrer la direction et vous conseillons d’acter la situation par un écrit à lui adresser. Il vous faut évoquer le respect des droits de la personne et de l’obligation de l’ITEP de vous transmettre les éléments de la loi : projet personnalisé d’accompagnement (PPA), projet d’établissement, CVS, liste des personnes qualifiées par la préfecture, contrat de séjour.En votre qualité de parents, vous devez participer à la construction de certains outils (PPA).La direction à l’obligation de vous les transmettre, ce n’est pas à vous de les demander. Si celle-ci ne répond pas, nous vous conseillons de prendre contact directement avec le président de cette association, puis à la direction départementale de l’agence régionale de santé de votre département en signalant ces manquements au service des événements critiques. Vous pouvez demander au secrétariat de la préfecture de votre département de vous adresser l’arrêté fixant les noms des personnes désignées comme personnes qualifiées.

Fichepratique

Sommaire

1. Pour une philosophie du pouvoir s’associer
2. Associer de nouveaux acteurs a la veille qualité
3. Quelques pistes et intérêts de la veille qualité

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Fiches associées (5)

Bénéficiaire des ESMS

Associer les usagers et les familles à la veille qualité

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Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 11236

L'essentiel par l'éditeur

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 vise à associer usagers et familles à la veille qualité dans les ESMS, mais son application reste fragile. Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) sont essentielles pour un pouvoir égalitaire et solidaire. La veille qualité, bien qu'optionnelle, est cruciale pour améliorer la qualité continue et impliquer les parties prenantes. Elle nécessite une organisation rigoureuse et une participation active des usagers et familles, tout en respectant les RBPP.

Comment la loi du 2 janvier 2002 influence-t-elle la participation des usagers et familles dans les ESMS ?
Quels sont les objectifs et bénéfices de la veille qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux ?
Comment les ESMS peuvent-ils améliorer l'implication des familles et usagers dans la veille qualité ?

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, et dans une volonté d’ouvrir les ESMS à l’environnement, il est possible d’impliquer les usagers et les familles et/ou les représentants légaux à la veille qualité. Les usagers et les familles sont ainsi invités à rejoindre le dispositif de veille existant, en vue de s’engager dans une véritable concertation.

Bien entendu, cette opération doit s’envisager en respect de l’évolution historique des ESMS en question et n’a pas la vocation à être « plaquée » comme telle.

Cet apport prend en compte une démarche assurément coopérative recherchant, au-delà du conseil de la vie sociale (CVS), à impliquer davantage l’ensemble des acteurs représentés à une amélioration continue de la qualité.

Sans doute, la mise en place d’une politique qualité ne peut se faire sans apport d’outils coordonnés. Cette fiche s’adresse tout autant aux ESMS ayant déjà élaboré une veille qualité qu’à ceux qui auraient pour objectif d’en créer une.

Pour une philosophie du pouvoir s’associer

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ainsi que ses décrets d’application marquaient une volonté d’associer les usagers et les familles. Toutefois, l’application de ces textes reste encore fragile. Ils subissent une érosion qui ralentit les rapports entre les usagers, les familles et les professionnels représentant l’administration. Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP), lorsqu’elles sont appliquées, ne contrecarrent pas quelques pratiques éducatives, médicales, sociales, scolaires et thérapeutiques « dominantes ».

Quoiqu’à la marge, des ESMS agissent encore en toute monarchie. Pour ceux-ci, associer n’est pas naturel. Ces pratiques mériteraient d’être encadrées pour qu’aboutisse un pouvoir plus égalitaire, plus solidaire et concerté s’inscrivant dans...

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