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Versement pour sous densité

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Versement pour sous densité dans l'actualité

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Versement pour sous densité dans les ressources documentaires

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Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
Institué en 1975, le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) a été supprimé par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au…

04/07/2016

#Voirie et Réseaux Divers #Fiscalité de l'urbanisme
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Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
La lutte contre l’étalement urbain constitue l’un des piliers de l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme. Cet objectif ambitieux marque les documents de planification et se concrétise à travers les documents…

28/10/2019

#Autorisation d'occupation du sol #Taxe d'aménagement
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L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements et à la région Île-de-France. La taxe d’aménagement…

09/02/2017

#Fiscalité de l'urbanisme #Taxe d'aménagement
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Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans des cas particuliers, précisés par le décret…

24/01/2022

#Démission #Indemnités
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Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

14/02/2022

#Départ #Indemnités
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Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide des logiciels de gestion de paie,…

10/09/2023

#Cotisations
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Le versement destiné aux transports en commun
Les déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendrent pour les collectivités organisatrices des transports publics urbains des charges importantes. Afin de leur permettre de faire…

23/10/2014

#Transport en commun #Ressources fiscales diverses
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Définir et verser les indemnités de fonction des élus
C’est à l’assemblée délibérante de l’EPCI qu’il revient de statuer, dans les trois mois de son installation, sur le montant des indemnités de fonction à verser à ses élus. Si le…

01/09/2021

#Élu #Indemnités
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Verser le supplément familial de traitement
Instauré en 1941, supprimé en 1944 puis rétabli par l’ordonnance du 6 janvier 1945, le supplément familial de traitement (SFT) constitue un avantage social obligatoire qui permet d’augmenter le traitement en…

10/09/2023

#Traitement #Avantages sociaux
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Comprendre la taxe « versement transport »
Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette taxe est acquittée par les entreprises à l’intérieur…

22/11/2016

#Transports #Taxes
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Exemple de lettre sollicitant les entreprises pour le versement de…
Les entreprises peuvent décompter leurs dépenses en matière de formation, verser la taxe à un organisme collecteur au Trésor public ou verser une partie de cette taxe à un établissement…

19/12/2022

#Établissement scolaire #Élu
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Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux. L’affiliation à ce régime est obligatoire pour les agents titulaires et…

02/02/2023

#Retraite #Cotisations
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Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois
Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un treizième mois de salaire.Après avoir vérifié s’il était…

14/02/2022

#Loi et réglementation #Primes
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Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
Élément obligatoire s’ajoutant à la rémunération principale, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires aux fonctionnaires exerçant certaines missions, celles-ci étant limitativement…

10/09/2023

#Rémunération #NBI
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Verser le solde de tout compte
Le contrat d’un agent en CDD est arrivé à son terme et vous ne souhaitez pas le renouveler. Vous établissez sa dernière fiche de paie et vous voulez être sûr…

08/03/2023

#Contractuel #Indemnités

Une offre pour chaque métier

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Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier

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“Notre politique de recrutement insiste sur les notions de valeur”

27/11/2023

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Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

06/10/2023

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“Nous avons la capacité de changer la vie des gens”

27/11/2023

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Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustive

24/07/2018

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