Vice de forme de la délibération
Vice de forme de la délibération dans l'actualité
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Article
Le vice de forme d'une délibération peut avoir des conséquences financières pour…
Le Conseil d'État a validé le versement de dommages-intérêts, par une commune, à une association subventionnée lésée par la légalité d'une délibération. -
Article
Former davantage d'élus locaux et mieux les former
Les dispositions sur la formation des élus locaux sont insuffisantes, et à peine 3 % d'entre eux seulement suivent annuellement au moins une formation. Alors que se profilent… -
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Île-de-France : la plate-forme d'accompagnement des PME-PMI sur les rails
La plate-forme d'accompagnement personnalisé des entreprises en Île-de-France, destinée à pousser la réindustrialisation de la région, est sur les rails et a… -
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MAPA : quelle forme donner à ses contrats?
Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), la forme du contrat est libre jusqu’au seuil, introduit par le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011, de 15 000 € HT (article 11 du Code…
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30/09/2020 Management
Les plates-formes régionales d'appui interministériel soutiennent l'innovation RH
La DGAFP soutient les projets de ressources humaines novateurs, leviers de transformation de l'administration et des services publics, souvent impulsés par les plates-formes régionales d'appui interministériel à…
Vice de forme de la délibération dans les ressources documentaires
Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un vice-président…
19/07/2022
Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président
18/07/2022
Trame de procès-verbal d’une séance de l’assemblée délibérante
19/07/2022
Adopter une délibération
26/02/2024
Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
10/02/2024
Amender un projet de délibération
26/02/2024
Délibération pour une mise à disposition de personnel
16/03/2022
Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges
06/10/2020
Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein…
15/07/2018
Gérer la dissolution de l’assemblée délibérante
25/03/2015
La délibération du conseil de surveillance portant nomination des membres…
02/03/2022
Délibération de principe sur une concession de service public
24/06/2022
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...