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Vice président du directoire

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Vice président du directoire dans l'actualité

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Vice président du directoire dans les ressources documentaires

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Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président
Le maire ou le président d’un groupement intercommunal peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou vice-présidents, mais il peut également abroger cette…

18/07/2022

#Délégation de fonction
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Reconnaître le statut du président de la CME
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission médicale d’établissement. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de…

26/04/2016

#Statut #Directeur d'établissement médical
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Accorder une délégation de fonction à un vice-président de conseil…
Les présidents de conseil général ou régional peuvent déléguer certaines de leurs fonctions au profit de leurs vice-présidents.

12/12/2012

#Délégation de fonction #Vice-Président
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Arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un vice-président d’intercommunalité
Si le président d’une intercommunalité peut déléguer une partie de ses fonctions à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté abrogeant…

19/07/2022

#Délégation de fonction #Vice-Président
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Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un vice-président…
Cette délibération a pour objet de sécuriser juridiquement le maintien ou non en fonction d’un vice-président suite à l’abrogation de ses délégations par le président de l’intercommunalité.

19/07/2022

#Délégation de fonction #Vice-Président
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La nomination des membres du directoire à l’issue d’un désaccord…
La décision de nomination des membres du directoire est naturellement précédée d’entretiens préalables avec le président de la CME pour ajuster au mieux les propositions et parvenir à un consensus…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Arrêté déléguant les fonctions de vice-président de la commission d’appel…
Ce modèle d’arrêté permet de désigner un vice-président de la commission d’appel d’offres en cas d’absence ou d’empêchement du maire.

10/12/2021

#Délégation de fonction #CAO
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Les propositions du président de la Commission médicale en vue…
Les propositions du président de la CME doivent comporter au moins trois noms. Pour éviter un désaccord entraînant la mise en œuvre de la procédure, un échange et un dialogue…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
picto sante

Les nouvelles propositions du président de la Commission médicale en…
Les nouvelles propositions du président de la CME doivent répondre aux objections formulées par le directeur. Pour mettre fin au désaccord, un échange et un dialogue constructif entre le directeur…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
picto institutions-et-administration-territoriale

Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
Comme pour les collectivités territoriales, il existe au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des possibilités de délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Le Code général…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Vice-Président
picto sante

La nomination des membres du directoire
La décision de nomination des membres du directoire est naturellement précédée d’entretiens préalables avec le président de la CME pour ajuster au mieux les propositions et parvenir à un consensus…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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La démission du président du conseil départemental
Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante (l’élection intervenant à chaque renouvellement du conseil) ; néanmoins, cette dernière ne…

17/02/2016

#Président du conseil départemental #Démission
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Présentation des résultats de l’élection du président de la commission…
Modèle rendant compte de la procédure suivie et des résultats du scrutin organisé sous l’égide du vice-président assurant la suppléance.

26/04/2016

#Statut #Directeur d'établissement médical
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La demande du directeur au président de la Commission médicale…
Le directeur saisit de sa demande le président de la Commission médicale en lui précisant les modalités de proposition de trois noms au moins. Il peut également rappeler les modalités…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier

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