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picto ress-doc

Visite préalable dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Traiter une déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés de permis de construire en raison de leur faible…

07/12/2022

#Déclaration préalable
picto ressources-humaines

Organiser les visites médicales obligatoires

À la suite d’un accident de service, un de vos agents a été arrêté pendant trois semaines et doit passer une visite médicale de reprise. Est-ce le même type de…

08/01/2024

#Prévention médicale #Loi et réglementation
picto amenagement-des-territoires

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et à l’occupation du sol soumises à déclaration…

18/10/2021

#Déclaration préalable
picto sante

Charte de la visite médicale

La visite médicale est une des sources principales d’information sur le médicament pour la pratique quotidienne de l’ensemble des médecins. La charte de la visite médicale signée entre le CEPS…

15/03/2013

#Certification #Santé et sécurité au travail
picto marches-publics

Faire une déclaration préalable de travaux

Certains travaux nécessitent un permis de construire, notamment s’ils modifient l'aspect extérieur des constructions ou risquent de changer la destination du lieu. Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable…

06/02/2022

#Déclaration préalable #Marché de travaux
picto sante

Certification de la visite médicale

La certification de la visite médicale qui a pour objet de s’assurer du respect de la charte qui lui est consacrée, est organisée selon une procédure élaborée par la Haute…

09/05/2014

#Certification #Santé et sécurité au travail
picto amenagement-des-territoires

Instruire une déclaration préalable

En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.Désormais, le demandeur ne sollicite plus l’administration dans le but…

12/06/2023

#Déclaration préalable
picto sante

Charte et certification de la visite médicale

La visite médicale est une des sources principales d’information sur le médicament pour la pratique quotidienne de l’ensemble des médecins. La charte de la visite médicale signée entre le CEPS…

11/02/2014

#Patient #Dossier médical
picto action-sociale

Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche

Les recrutements de professionnels au sein des établissements d’accueil de jeunes enfants sont réguliers. Seulement, recruter et embaucher un professionnel nécessite un certain nombre de démarches préalables. Cette fiche abordera…

12/10/2015

#Contrat de travail #Recrutement
picto ressources-humaines

Prévoir la visite médicale de reprise

À l’issue d’un d’arrêt de plusieurs semaines en maladie ordinaire, un agent vous informe qu’il est autorisé par son médecin traitant à reprendre son activité professionnelle. Vous souhaitez en amont…

08/01/2024

#Congés #Maladie
picto marches-publics

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître…

09/12/2023

#Procédure négociée en marché public
picto education

Fiche de visite professeur dans le cadre de la séquence…

Chaque élève doit faire l’objet d’un suivi par un enseignant. Pour ce faire, le professeur rend visite à l’élève sur son « lieu de travail » et, après l’avoir observé, remplit cette…

18/01/2012

#Orientation #Entreprise
picto sante

Le droit de visite : principe, conditions, limites

Le droit de recevoir des visites est indissociable de la liberté du patient ou du résident d’exercer certains droits lorsqu’il est hospitalisé ou pris en charge en institution : droit de…

26/05/2020

#Droits du patient #Droits des usagers
picto culture-et-communication

Concevoir et animer des visites pour le jeune public dans…

Les jeunes gardent souvent une vision ennuyeuse de la visite guidée, qu’ils perçoivent comme trop scolaire. Ils lui préfèrent des dispositifs plus dynamiques dans lesquels leur attention est systématiquement tenue…

19/02/2012

#Équipement culturel #Public (cible)
picto amenagement-des-territoires

Distinguer le champ d’application du permis de construire de la…

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme distingue 2 régimes relatifs à l’utilisation et l’occupation du sol, dont l’objet est de construire : le régime de non-opposition…

19/03/2023

#Permis de construire