L’élaboration du programme et la fixation de l’enveloppe financière peuvent se poursuivre pendant les études d’avant-projet pour :
1° Les opérations de réhabilitation ;
2° Les opérations de construction neuve portant sur des ouvrages complexes sous réserve que le maître d’ouvrage ne l’ait précisé dans les documents de la consultation du marché public de maîtrise d’œuvre.