Marchés Publics

Modèle de clauses du CCAP de travaux concernant les pénalités de retard

Outil : dtou1989

Ces clauses du CCAP de travaux relatives aux pénalités de retard visent notamment le retard dans l’exécution, dans la levée des réserves, dans le repliement des installations de chantier et remise en état des lieux, dans la remise des documents à fournir.

Type : Modèle de document

Taille : 72 KB

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