Marchés Publics

Document d’information sur la carte BTP destiné aux salariés

Outil : dtou7955

Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.

Ce document est proposé aux entreprises pour les aider à remplir leur obligation d’information vis-à-vis des salariés qu’elles déclarent dans le cadre du dispositif de la carte BTP. Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.

Type : Document d'information

Taille : 110 KB

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