Modèle de bilan d’application de la clause sociale
A+
|
A-
Outil : dtou2032
Ce document, qui permet d’assurer le suivi par l’acheteur public de la clause sociale, porte sur les caractéristiques du lot concerné par la clause d’insertion, les modalités de suivi et de contrôle prévues et le bilan d’insertion.
Type : Document d'information
Taille : 96 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT


Gérer vos opérations de travaux
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.