Marchés Publics

Modèle de lettre de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre

Outil : dtou2474

 Ce modèle de lettre de résiliation qui est adressé au maître d’œuvre lui rappelle qu’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai imparti et que, pour cette raison, le marché est résilié.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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