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Lutter contre le travail illégal

Mise à jour le 27 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La notion de « travail illégal » recoupe celles de travail dissimulé, marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre, emploi d’étrangers sans titre de travail, fraude ou fausses déclarations…

Sur un chantier, ces risques existent bel et bien. Le maître d’ouvrage, en relations contractuelles avec l’entrepreneur, se doit d’être particulièrement vigilant, et d’impliquer son maître d’œuvre, pour éviter que sa propre responsabilité puisse être recherchée.

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Appréhender le dispositif législatif et réglementaire de lutte contre le travail illégal

Ce dispositif est prévu par le Code du travail, qui dispose que toute personne qui conclut un contrat d’un montant au moins égal à 5 000 € HT, en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce, doit vérifier, avant la conclusion du contrat, puis tout au long de la vie de...

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