Découvrir ce produit
 

Modèle de lettre de mise en demeure de faire cesser une situation de travail dissimulé

A+ | A-

Outil : dtou1991

Ce modèle de lettrerecense toutes les informations que vous devez impérativement faire figurer dans votre courrier de mise en demeure pour faire cesser une situation de travail dissimulé : délai pour mettre fin au manquement, demande de régularisation et d’éléments justifiant la régularisation, risque de sanctions…

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Gérer vos opérations de travaux

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.