Marchés Publics

Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales)

Outil : dtou7644

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales(délais ordinaires, délais en cas d’urgence…) selon les différentes procédures de passation des marchés.

Suite à l'entrée en vigueur du Code de la commande publique, les références textuelles de cet outil sont obsolètes.

Type : Document d'information

Taille : 33 KB

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