Marchés Publics

Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »

Outil : dtou7594

Cette fiche éditée par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances définit les notions de pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et vous donne un certain nombre d’exemples. Elle vous rappelle également, de manière détaillée, la définition de chaque activité de « réseaux ».

Suite à l'entrée en vigueur du Code de la commande publique, les références textuelles de cet outil peuvent être obsolètes. 

Type : Document d'information

Taille : 135 KB

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