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Fiche explicative relative aux accords-cadres et aux dispositions de la directive 2004/18/CE

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Outil : dtou1950

Les développements de cette fiche technique sont consacrés aux dispositions de la directive classique (ou directive 2004/18/CE) : types d’accords-cadres couverts par cette directive, modalités de conclusion des accords-cadres, passation des marchés fondés sur l’accord-cadre...

Type : Document d'information

Taille : 44 KB

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