Fiche explicative relative aux accords-cadres et aux dispositions de la directive 2004/18/CE
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Outil : dtou1950
Les développements de cette fiche technique sont consacrés aux dispositions de la directive classique (ou directive 2004/18/CE) : types d’accords-cadres couverts par cette directive, modalités de conclusion des accords-cadres, passation des marchés fondés sur l’accord-cadre...
Type : Document d'information
Taille : 44 KB
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