Marchés Publics

Clause type relative à la rémunération du maître d'œuvre

Outil : dtou7934

Cette clause vous permet de fixer les modalités de règlement de la rémunération due au maître d’œuvre à tous les stades du marché : avances, acomptes, modalités de remise des demandes de paiement, solde, décompte général, délai.

Type : Modèle de document

Taille : 95 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL MARCHÉS PUBLICS

Ressource documentaire associée

Logo produit Gérer vos opérations de travaux

Gérer vos opérations de travaux