Ces clauses types applicables aux contrats d’assurance de dommages-ouvrage prévoient notamment la nature de la garantie, le montant de la garantie, la durée de la garantie, les obligations réciproques des parties...
Type : Modèle de document
Taille : 101 KB
Se connecter
Faire un essai gratuit
WEKA INTÉGRAL MARCHÉS PUBLICS
Ressource documentaire associée