Marchés Publics

Clauses types applicables aux contrats d’assurance de dommages-ouvrage

Outil : dtou1890

Ces clauses types applicables aux contrats d’assurance de dommages-ouvrage prévoient notamment la nature de la garantie, le montant de la garantie, la durée de la garantie, les obligations réciproques des parties...

Type : Modèle de document

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