Marchés Publics

Dossier de saisine du Bureau central des tarifications

Outil : dtou1891

Ce dossier, qui vous permettra de saisir le Bureau Central des Tarifications (BCT), vous indique la procédure, fixée par le Code des assurances, qui doit être scrupuleusement respectée.

Type : Modèle de document

Taille : 92 KB

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