Modèle de rapport de présentation

Outil : dtou1963

Ce rapport de présentation, qui devra être transmis aux services du contrôle de légalité, contient de nombreuses informations concernant le marché : nom et adresse du pouvoir adjudicateur, objet et valeur du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique, nom des candidats retenus et motif du choix, nom des candidats exclus et motifs du rejet des candidatures…

Type : Modèle de document

Taille : 125 KB

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