![[ép. 205] Qualité de l'eau : alerte générale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-205-qualite-de-l-eau-alerte-generale-300x161.png)
![[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-204-droit-au-silence-et-sanctions-qu-est-ce-qui-change-300x161.png)
![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
L’appel d’offres est une procédure formalisée, caractérisée par l’interdiction de mener des négociations avec les candidats et par un formalisme contraignant pour l’acheteur et l’entreprise. C’est la procédure de principe, qui répond à des conditions strictes de mise en concurrence et de publicité. Elle s’impose dès lors que les seuils de procédure sont atteints.
L’article L. 2131-1 du Code de la commande publique (CCP) rappelle que les acheteurs procèdent à une publicité qui vise à susciter la plus large concurrence et qui doit être adaptée à l’objet du marché public ainsi qu’à la valeur estimée du besoin et à l’acheteur concerné.
Nous verrons successivement :
- les modalités relatives au support de publication ;
- les spécificités de l’avis de préinformation ;
- la nécessaire mise à disposition d’un dossier de consultation des entreprises ;
- les délais de procédure.
