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Marchés publics Intégral Marchés publics Déclaration de l’absence de conflit d’intérêts dans le cadre d’une procédure

Déclaration de l’absence de conflit d’intérêts dans le cadre d’une procédure

Outil : dtou10218

Une déclaration d’intérêts vise à recenser l’ensemble des activités, des fonctions, mandats et participations du déclarant dans le but de prévenir les conflits d’intérêts et engage la responsabilité de ce dernier qui doit s’assurer qu’elle est sincère, à jour et exhaustive. Cet outil propose un modèle de déclaration de l’absence de conflits d’intérêts dans le cadre d’une procédure.

Type : Modèle

Taille : 85 KB

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