Marchés Publics

Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché

Outil : dtou343

Cette lettre-type reprend toutes les informations à prendre en compte pour signifier au titulaire de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations contractuelles, rappel de la mise en demeure préalable, motivation de la décision de résiliation, décompte de liquidation après inventaire contradictoire des prestations réalisées).

Type : Modèle de document

Taille : 90 KB

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