Marchés Publics

Modèle de clauses portant sur l’affermissement d’une tranche optionnelle à intégrer dans les pièces contractuelles

Outil : dtou223

Cet outil regroupe des clauses à compléter pour décrire avec précision votre marché à tranches (nombre de tranches, durée totale du marché, délai d’exécution de chacune des tranches).

Type : Modèle de document

Taille : 95 KB

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