Marchés Publics

Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché public de prestations de services (exemple : téléphonie fixe et mobile)

Outil : dtou370

Cet outil comporte des clauses types relatives à l’évaluation et à la variation des prix pouvant être insérées dans le CCAP d’un marché public de prestations de services traité à prix unitaires.

Type : Modèle de document

Taille : 72 KB

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