Marchés Publics

Exemple de clauses de prix à insérer dans le CCAP dans le cadre d’un marché de fourniture de carburants

Outil : dtou363

Cet outil comporte des modèles de clauses relatives à la détermination du prix dans le cadre d’un marché de fournitures de carburants (formule de calcul du prix de règlement hors taxes déterminé à partir du prix de base et du rabais concédé par le fournisseur).

Type : Modèle de document

Taille : 69 KB

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