Marchés Publics

Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique

Outil : dtou372

Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique, une fois que, après avoir été définie à titre provisoire, la rémunération initiale du maître d’œuvre est arrêtée de manière définitive à un stade d’études suffisamment avancé pour pouvoir évaluer avec davantage d’exactitude et de précision le coût prévisionnel des travaux.

Type : Modèle de document

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