Marchés Publics

Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de la compétence du signataire et de la force juridique de la décision d’attribution

Outil : dtou206

Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire ainsi que dans le respect du formalisme qu’impose une telle décision. Le présent schéma récapitulatif vous renseigne sur ces différents points ainsi que sur la force juridique de la décision d’attribution.

Type : Schéma

Taille : 96 KB

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