Marchés Publics

Modèle de bonnes pratiques à mettre en œuvre pour maîtriser les délais de paiement

Outil : dtou245

Ce modèle de bonnes pratiques recense toutes les informations nécessaires à une meilleure coordination des interventions du comptable et de l’ordonnateur : contrôle hiérarchisé, contrôle partenarial, conclusion d’une convention, charte relative à la dématérialisation de certains documents…

Type : Document d'information

Taille : 89 KB

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