Marchés Publics

Schéma décrivant l’adoption du décompte général et définitif dans le cadre d’un marché public

Outil : dtou233

Ce schéma décrit de manière synthétique les différentes étapes possibles dans l’établissement du décompte général et définitif d’un marché de travaux, tel que décrit dans les articles 13.3 et 13.4 du CCAG Travaux (rôle des différentes parties, hypothèses de déroulement de la procédure).

Type : Document d'information

Taille : 93 KB

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