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Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres

Mise à jour le 21 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La passation des accords-cadres répond aux règles normales de passation des marchés. Cependant, dans le cas d’un accord-cadre multi-attributaire avec conclusion de marchés subséquents, certaines particularités gouvernent l’expression des critères de choix.

Comment apprécier des offres qui peuvent ne présenter que des propositions de prix indicatif ? Quel est l’impact de ces spécificités sur la pondération des critères de choix et sur la rédaction des pièces ?

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Énoncer les critères de choix des offres pour un accord-cadre

Les règles gouvernant l’attribution des accords-cadres sont les mêmes que celles qui s’appliquent à la passation des marchés publics traditionnels (cf. Fiche technique sur les accords-cadres) :

  • Les...
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