Marchés Publics

Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires complémentaires

Outil : dtou336

Ce document récapitule les informations concernant les intérêts moratoires et facilite leur calcul. Il comporte notamment les éléments suivants : date initiale, délai de paiement, date du paiement principal, nombre de retards en jours, taux d’intérêt.

Type : Modèle de document

Taille : 92 KB

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