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Modèle de clause indicative d’un CCAP pour l’indemnisation du titulaire dans le cas où le minimum ne serait pas atteint

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Outil : dtou341

Cette clause type rappelle les obligations du pouvoir adjudicateur liées au respect du montant minimal d'un accord-cadre à bons de commande, ainsi que la marche à suivre par le titulaire souhaitant réclamer une indemnité en cas de non-atteinte du minimum.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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