Marchés Publics

Modèle de protocole d’accord transactionnel en cas de non-atteinte du minimum dans un marché à bons de commande

Outil : dtou340

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’indemnisation du titulaire d'un accord-cadre (rappel des caractéristiques du contrat initial, nature et étendue des concessions réciproques entre les parties, portée de la transaction).

Type : Modèle de document

Taille : 99 KB

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