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Exemple d’arrêté désignant le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre d’une phase de négociation en procédure adaptée

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Outil : dtou199

Cet exemple d’arrêté détaille les modalités de la délégation de pouvoir pour la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée (désignation du représentant, date d’exécution, modalités de recours, inscription au registre des arrêtés municipaux, etc.).

Type : Modèle de document

Taille : 89 KB

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