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Exemple de clauses relatives à la négociation, à insérer dans un guide d’achat public interne au pouvoir adjudicateur

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Outil : dtou198

Ce document regroupe des exemples de clauses relatives à la négociation pour votre guide d’achat public interne. Ces clauses précisent les conseils, interdictions et risques qui prévalent pour la négociation dans le cadre d’une telle procédure. Elles listent également les éléments négociables dans une procédure d’achat public.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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