Marchés Publics

Exemples de clauses à insérer dans un règlement de la consultation dans le cadre d’une procédure adaptée

Outil : dtou196

Ce document fournit deux exemples d’articles pour le règlement de la consultation de votre procédure adaptée. Ces modèles pourront être complétés ou adaptés en fonction de vos besoins et des spécificités de votre marché.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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