À quels objectifs répond l’intégration des clauses sociales, notamment celles destinées à promouvoir la diversité ?

L'intégration de telles clauses répond aux objectifs suivants :l'insertion des personnes éloignées de l'emploi notamment par l'affectation, dans une proportion raisonnable, d'un certain nombre d'heures travaillées à des publics déterminés en situation de précarité ou d'exclusion (heures de travail d'insertion) : chômeurs, notamment de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes ayant un faible niveau de qualification ou travailleurs handicapés au-delà des exigences légales nationales ;la mise en œuvre d'actions de formation à destination de ces publics ;la promotion du commerce équitable.

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser les dispositions permettant l’insertion de clauses sociales
2. Identifier les intervenants
3. Choisir les marchés concernés
4. Rédiger votre clause
5. Définir le pourcentage ou le nombre d’heures d’insertion
6. Établir un suivi des clauses d’insertion sociale

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Exemple de clause sociale d’insertion à intégrer dans les documents de la consultation (réf : dtou10122)

Fiches associées (3)

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 18 févr. 2026 | Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0051

L'essentiel par l'éditeur

Les clauses d'insertion sociale, intégrées dans le Code de la commande publique, favorisent l'emploi des personnes en difficulté. Elles permettent d'inclure des critères sociaux dans les marchés publics. Les clauses peuvent représenter un pourcentage des heures travaillées. Le Plan national pour des achats durables a imposé que 30 % des marchés intègrent une clause sociale d'ici 2025. Des guides pratiques aident à leur mise en œuvre efficace.

Comment intégrer des clauses d'insertion sociale dans les marchés publics ?
Quels sont les avantages des clauses sociales pour l'emploi des personnes en difficulté ?
Quel est l'impact du Plan national pour des achats durables sur les marchés publics ?

Les clauses d’insertion sociale sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Comment traduire ces objectifs en termes d’objectifs à atteindre ou de critères de choix ?

Cette fiche vous aide à identifier les dispositions permettant l’insertion de clauses sociales, à définir les marchés concernés et à intégrer ces clauses dans vos procédures.

Maîtriser les dispositions permettant l’insertion de clauses sociales

Les clauses d’insertion sociale font partie des moyens juridiques offerts par le Code de la commande publique (CCP, art. L. 1211-1) pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté.

Vous avez le choix entre deux types de clauses qui peuvent s’utiliser dans certains cas de façon cumulative :

l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique impose la prise en compte du développement durable, notamment dans sa dimension sociale, dans la définition du besoin ;
l’article L. 2112-2 du même code permet de prévoir dans un marché public des clauses d’exécution favorisant l’insertion de publics éloignés de l’emploi ;

La mise en œuvre de cette clause n’a donc aucune influence sur le choix de l’entreprise. Vous demandez simplement à l’entreprise candidate de prendre l’engagement...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique