Marchés publics

0167

Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise en concurrence

Mise à jour le 07 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Déterminer les modalités de la remise en concurrence

La remise en concurrence des titulaires peut être effectuée :

  • soit lors de la survenance d’un besoin ponctuel (ex. : achat de x matériel défini dans l’accord),
  • soit par période (ex. : par période de 6 mois ou annuellement).

Les remises en concurrence sont effectuées selon les caractéristiques définies dans l’accord-cadre (cf. CCAP :...

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